mercredi 18 juin 2014

#ChallengeAZ : P comme Partage

Avant de vous présenter le Partage de Louis TAJASQUE, je voudrai remercier les nombreuses personnes qui me lisent et m’encouragent ! Je voudrai aussi remercier particulièrement les personnes qui ont gentiment répondu à mes questions et ceux qui m’ont contactée pour Partager leurs connaissances et la mémoire de la famille !

Ainsi, il y a quelques jours, je vous ai présenté dans mon billet M comme Mariage les photos de l’union de mes grands-parents Yvette TAJASQUE et Serge JACQMIN du 6 juillet 1949.
La veille de la publication, j’ai appris que sur la photo des demoiselles d’honneur, la fillette n°4 était Catherine Laverne, la cousine du marié (fille de son oncle maternel), qui allait fêter ses 5 ans quelques jours plus tard (décalage de génération). Depuis, nous avons pu identifier deux autres personnes : Geneviève Laverne (9 ans) qui est la n°5, aussi cousine du marié (fille d’un autre oncle maternel) et Evelyne Jacqmin (5 ans) qui est la n°1 et la petite-cousine du marié du côté paternel.
Quelques pistes pour identifier les 3 dernières fillettes : la n°6 serait-elle Marie-France Jacqmin ou peut-être Chantal Jacqmin, 8 ans à l’époque ? La fillette n°2 serait-elle Elisabeth Jacqmin (3 ans) et la n°3 Odile Jacqmin (5 ans) ? Les âges correspondraient.
Une autre piste suggère la présence d’une fille Quentin-Bauchard et peut-être d’une Valadon… Affaire à suivre !

Les demoiselles d’honneur du mariage de mes grands-parents
Yvette TAJASQUE et Serge JACQMIN le 6 juillet 1949
Source : Archives familiales








Sur la photo de la sortie d’église, on m’a appris depuis la publication que la jeune fille au sac à main était Marie-Thérèse Laverne (20 ans) la grande sœur de Geneviève (fillette n°5) et derrière elle, ce serait leur père André.

















Et enfin, on m’a fait remarqué que cette photo n’avait pas été prise en studio mais dans le salon de l’appartement parisien de mon arrière-grand-père Albert, devenu par la suite celui de ma grand-mère.

On le reconnait effectivement au meuble situé sur la gauche de la photo qui plus de 70 ans plus tard était toujours à la même place et auquel je n’avais pas fait attention !
Comme quoi tous les détails sont importants !





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Laissons le mariage de ma grand-mère Yvette pour se tourner désormais vers ses ancêtres et tout particulièrement vers ses arrière-grands-parents paternels, Louis TAJASQUE et son épouse Thérèse FABRE.

En 1870, Louis et Thérèse, respectivement 65 et 61 ans, décident du Partage de leurs biens
entre leurs trois enfants : Jacques (mon aïeul), Adélaïde et François.

Quid de la sœur Marguerite ? Je ne peux que supposer qu’elle était décédée au moment du partage en 1870 et pourtant, pas de trace de son décès dans les tables décennales de Cannes… Elle aura peut-être suivi un époux et se sera installée dans une autre ville ou elle y sera décédée ?


Source : Archives familiales

-> Cliquez sur le titre pour accéder au document en ligne


Les donateurs

« Monsieur Louis TAJASQUE, propriétaire brigadier des douanes en retraite, demeurant
à Cannes, Quai St Pierre n°10 Et Madame Thérèse FABRE sans profession épouse dûment autorisée de mon vif Sieur TAJASQUE, demeurant avec lui.
            Lesquels, dans la vue de prévenir les difficultés qui pourraient survenir entre leurs enfants ci-après nommés au sujet des facultés de leur succession, veulent opérer le partage entre leurs dits enfants des propriétés ci-après désignées plus spécialement susceptibles de discussions. » (Page 2)



Les donataires

« A Mr Jacques TAJASQUE, officier de marine, domicilié à Cannes ;
 A Madame Adélaïde TAJASQUE sans profession, épouse de Mr Auguste ALBRAND, boulanger demeurant avec son mari à Cannes Quai Saint Pierre n°10 ;
Et à Monsieur François TAJASQUE, boulanger, demeurant à Cannes, rue Grande 70
Leurs trois enfants, et leurs seuls et uniques héritiers et successibles naturels et de droit » (page 3)



Les biens :

1° « Une propriété rurale au Quartier de Terrefial, territoire de Cannes, d'une étendue superficielle d'environ deux mille huit cents mètres, complantée en vignes et oliviers. Confrontant : du Levant propriété  de Mr PERRISSOE ; du midi, MonSr Jean VRABAUD ; du couchant, MonSr NOVERA ; et du nord, Mr MOUNIER. » (page 4)

2° « Une autre propriété rurale d'une étendue superficielle d'environ douze cents mètres carrés, complantée d'oliviers, au quartier de la colle territoire de Cannes ;  Confrontant : au levant Mr Claude MOUNIER ; du midi Mr DAUMAS ; du couchant et du nord : Mr BEL. (page 4)

3° « Toute le rez-de-chaussée et tout le premier étage dépendant de la maison en cette vile de Cannes rue Grande 70. » (page 4)



Sources des biens :

Bien n°1 : « Mr TAJASQUE, déclare posséder la terre, au quartier de Terrefial au moyen de la donation entre-vifs, qui lui en a été faite, en avancement d'hoirie[1] par Mr Jacques TAJASQUE son père, propriétaire à Cannes, suivant contrat, reçu par Me VIOLET notaire en cette ville, il y a environ vingt quatre années » (page 5)

Bien n°2 : « la propriété rurale au quartier de la Colle, appartenait antérieurement à Madame Marguerite MERLE sa mère, veuve de MonSr Jacques TAJASQUE. Que Ladite dame MERLE veuve TAJAQUE, par contrat passé devant Me ARMIOT, notaire à Cannes, avait fait donation entre-vifs à titre de partage anticipé de ses biens à ses enfants. » (page 6)

Bien n°3 : « la partie de maison à la Grande rue n°70 a été acquise par mon dit Sieur TAJASQUE et madame FABRE son épouse l'un et l'autre comparaissants de Mr BORNIOL notaire à Cannes il y a environ quarante années, suivant contrat passé devant le dit Me VIOLET portant quittance du prix d'acquisition et transcrit au bureau des hypothèque (acte du 3 février 1837) » (page 6 et 7)



Attributions
           
« 1° La propriété rurale au quartier des Terrefial A Mr Jacques TAJASQUE qui a accepté pour la valeur de sept mille francs.

2° La propriété rurale au quartier de la colle A Madame ALBRAND née TAJASQUE qui a accepté pour la valeur de sept cents francs ;

3° Et la partie de maison rue grande n°70 A Mr François TAJASQUE qui a accepté pour la valeur de quatre mille francs.

Les donataires se réservant d'égaliser les lots » (page 7)


A demain pour le Q…



[1] Hoirie : La donation en avancement d'hoirie (héritage) est une donation en avance sur ce que l'héritier recevra au décès du donataire (Source : www.patrimoinorama.com)



Transcription


Page 1

Donation Partage
par
Mr et Mme TAJASQUE
à leurs
trois enfants

3 avril 1870

Me Aynaud
Antoine à Cannes


Page 2
3 avril 1870
Expédition

Par devant Me Aynaud notaire
à Cannes (Alpes maritimes) soussigné
            E les deux témoins ci-après
nommés et également soussignés
            Ont comparu
            Monsieur Louis TAJASQUE, propriétaire
brigadier des douanes en retraite, demeurant
à Cannes, Quai St Pierre n°10.
            Et Madame Thérèse FABRE
sans profession épouse dûment autorisée
de mon vif Sieur TAJASQUE, demeurant
avec lui.
            Lesquels, dans la vue de prévenir
les difficultés qui pourraient survenir
entre leurs enfants ci-après nommés
au sujet des facultés de leur succession,
veulent opérer le partage entre leurs
dits enfants des propriétés ci-après désignées
plus spécialement susceptibles de discussions
en conformité des articles 1075 et 1076
du Code Napoléon.


Page 3
            En conséquence, Mr TAJASQUE et
Madame FABRE son épouse, ont par
ces présentes, fait donation entre-
vifs et abandon des biens immeubles
ci-après désignés, à titre de partage
anticipé ;
            A Mr Jacques TAJASQUE,
officier de marine, domicilié à Cannes ;
            A Madame Adélaïde TAJASQUE
sans profession, épouse de Mr Auguste
ALBRAND, boulanger demeurant à Cannes
Rue Grande n°70 avec son mari à Cannes
Quai leurs trois enfants Saint Pierre n°10
            Et à Monsieur François TAJASQUE
boulanger, demeurant à Cannes, rue
Grande 70
            Leurs trois enfants, et leurs seuls
et uniques héritiers et successibles naturels
et de droit ;
            Tous présents acceptant et remerciant ;
                        Madame ALBRAND agissant
avec le consentement de son mari
à ce présent ;
Masse des biens.
Biens nommés par MR TAJASQUE père ;


Page 4           
            1° Une propriété rurale au Quartier
de Terrefial, territoire de Cannes,
d'une étendue superficielle d'environ
deux mille huit cents mètres, complantée
en vignes et oliviers.
            Confrontant : du Levant propriété
de Mr PERRISSOE ; du midi, MonSr
Jean VRABAUD ; du couchant, MonSr
NOVERA ; et du nord, Mr MOUNIER.

            2° Une autre propriété rurale
d'une étendue superficielle d'environ
douze cents mètres carrés, complantée
d'oliviers, au quartier de la colle territoire
de Cannes ;
            Confrontant : au levant Mr Claude
MOUNIER ; du midi Mr DAUMAS ;
du couchant et du nord : Mr BEL.
           
Biens donnés par Mr et Made TAJASQUE
            Toute le rez-de-chaussée et tout
le premier étage dépendant de la
maison en cette vile de Cannes
rue Grande 70.
            Ensembles, l'usage de la porte
d'entrée, de l'allée et de l'escalier,
            Propriété.


Page 5
            Mr TAJASQUE, déclare posséder
la terre, au quartier de Terrefial
au moyen de la donation entre-vifs, qui lui
en a été faite, en avancement d'hoirie[1]
par Mr Jacques TAJASQUE son père, propriétaire
à Cannes, suivant contrat, reçu par Me
VIOLET notaire en cette ville, il y a environ
vingt quatre années ;
            Dans ce contrat cet immeuble a
été légitimé d'une valeur de mille francs
à compte et en déduction de cette somme
il a été compensé entre ses donateurs et le
donataire la somme de quatre cents
francs, que Mr TAJASQUE donataire avait
payée à la décharge de son père, à ses créanciers
inscrits sur le dit immeuble, en conséquence
l'effet de cette donation a porté sur une
valeur de six cents francs à raison de la
quelle Mr TAJASQUE fils s'est obligé
de servir et payer à son père une
rente ou pension annuelle et viagère de
la somme de cent francs.
            Cette vente est éteinte aujourd'hui
et le capital qui lui servait de base,



Page 6
irrévocablement acquis à Mr TAJASQUE
comparaissant par suite du décès du
dit crédi-rentier, arrivé à Cannes il
y a environ dix années.
            Il déclare encore que la propriété
rurale au quartier de la Colle, appartenait
antérieurement à Madame Marguerite
MERLE sa mère, veuve de MonSr Jacques
TAJASQUE.
            Que Ladite dame MERLE veuve
TAJAQUE, par contrat passé devant Me
ARMIOT, notaire à Cannes, avait fait
donation entre-vifs à titre de partage
anticipé de ses biens à ses enfants.
            Que par ce partage, il a été
mis et assigné au lot attribué et
abandonné à Mr TAJASQUE entr'autres
valeurs, la susdite propriété rurale
au quartier de la Colle, sans
soulte, ni retour à sa charge.
            Que la partie de maison à la
Grande rue n°70 a été acquise par mon
dit Sieur TAJASQUE et madame FABRE
son épouse l'un et l'autre comparaissants
de Mr BORNIOL notaire à Cannes


Page 7
il y a environ quarante années, suivant
contrat passé devant le dit Me VIOLET
portant quittance du prix d'acquisition
et transcrit au bureau des hypothèque*
(*acte du 3 février 1837)
            Attributions et abandonnements.
            Du consentement exprès des donataires
et sur leur demande expresse, Mr et Mme
TAJASQUE ont attribué et abandonné
ces immeubles savoir :
            La propriété rurale au quartier
des Terrefial ;
            A Mr Jacques TAJASQUE qui a
accepté pour la valeur de sept mille francs.
            La propriété rurale au quartier
de la colle ;
            A Madame ALBRAND née
TAJASQUE qui a accepté pour la valeur
de sept cents francs ;
            Et la partie de maison rue grande
n°70 ;
            A Mr François TAJASQUE qui a
accepté pour la valeur de quatre mille francs.
            Les donataires se réservant d'égaliser
les lots, au moyen des facultés, soit


Page 8
mobilières, soit immobilières qui pourront
dépendre des successions des époux
TAJASQUE, donateurs.
            Possession et jouissance
            Les donataires pourront faire et
disposer en vrais et légitimes propriétaires
et comme bon leur semblera à partir de
ce jour, des immeubles et partie
d'immeuble à eux respectivement
donnés et attribués et ils en auront
la jouissance également à partir de ce
jour.
            Pension viagère
            Mr Jacques TAJASQUE et madame
ALBRAND prennent l'engagement
formel et s'obligent expressement
de servir et payer chacun à leur père
et mère donateurs une rente ou
pension annuelle et viagère savoir :
            Mr Jacques TAJASQUE de la somme
de cent francs ;
            Et Madame ALBRAND de la
somme de trente francs ;
            Par annuité d'avance à partir
de ce jour, à chaque jour anniversaire


Page 9
des présentes pendant toute la vie des
donateurs sans aucune réduction
au décès de l'un d'eux.
            La quelle rente ou pension annuelle
et viagère, au décès du dernier vivant
des donateurs sera éteinte et amortie et
les capitaux qui lui servent de
base irrévocablement acquis aux donataires.
            Conditions du partage.
            Chacun des donataires prendra
l'immeuble ou la partie d'immeuble qui
vient de lui être attribuée et abandonnée
tel et en l'état où il se trouve actuellement
et pour la valeur qui vient de lui
être assignée sans recours ou répétitions
quelconque contre qui que ce soit,
pour cause d'erreur d'évaluation des
dits immeuble ou partie d'immeuble.
            Les époux TAJASQUE déclarant
faire donation par préciput et
hors part de toute différence en plus
de celui de leurs enfants dans l'immeuble
duquel existerait cette différence.
            Les donataires souffriront les
servitudes dont les dits biens


Page 10
peuvent être grevés.
            Ils profiteront de celles actives, s'il
y en a, sauf à eux de se défendre des
unes et de faire valoir les autres, le
tout à leurs risques et périls.
            Sans que la présente clause
puisse être considérée comme une
reconnaissance des droit de servitudes
au profit de qui que ce soit.
            Ils acquitteront les contributions
de toute nature dont les biens
à eux donnés peuvent être grevés
à partir du premier janvier dernier.
            Transcription.
            Les donataires reconnaissent et
déclarent que le notaire soussigné
leur a expliqué et fait connaître
la convenance et l'opportunité de
faire transcrire une expédition
du présent contrat et les
dangers, qui peuvent résulter
du défaut d'accomplissement de
cette formalité et néanmoins vouloir
persister dans leur résolution de ne
pas faire transcrire.


Page 11
            Déclarations.
            Les comparaissants déclarent :
            Que la propriété rurale au quartier
de Terrefial donnée à Mr Jacques
TAJASQUE est susceptible d'un revenu
annuel sans distraction des charges de
trois cent francs.
            La propriété rurale au quartier de la
Colle donnée à Madame TAJASQUE épouse
ALBRAND de vingt francs.
            Et la partie de maison rue Grande 70
donnée à Mr François TAJASQUE de deux
cents francs.
            Election de domicile.
            Pour l'exécution des présentes, les parties
élisent domicile en leur demeure respective
ci-dessus indiquée.
            Dont Acte
            Fait et passé à Cannes en l'étude
et aux minutes de Me AYMAND ;
            L'an mil huit cent soixante dix
            Le trois avril ;
            En présence de Mr Blaise Paul
ARDISSON, capitaine marin, demeurant



Page 12
à Cannes rue Grande 17.
            Et Mr Jacques MARTIN capitaine
marin demeurant en cette ville
rue Grande 21 ;
            Témoins instrumentaires exprès
requis.
            Après lecture faire, Madame TAJASQUE
requise de signer a déclaré ne le savoir
et les autres parties ont signé avec
les témoins et Me AYMAND notaire.
            La lecture des présentes par Me AYMAND
notaire, la déclaration de ne savoir signer
par Madame TAJASQUE et la signature
de toute les autres parties ayant eu
lieu en la présence réelle des dits témoins.
(Suivent les signatures)
Enregistré à Cannes le quatre avril
1870 f°82 V°C_ et suivantes, reçu pour la
donation entre-vifs cent quatre
francs, pour la seconde soulte quatre francs
pour la donation éventuelle cinq francs
décime trente trois passer quinze centimes.
Signé : FRANCOU
Expédition collationnée.


1 commentaire:

  1. la fillette n°2 ressemble étonnamment à notre sœur et belle-soeur Chantal. bien sûr il ne peut s'agir d'elle. le document sur les partages de l'époque est super. Merci mille fois Marine c'est tous les jours aussi intéressant.

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